Document incomplet — à finaliser avant la mise en ligne publique
Un point reste à régler avant la publication :
- remplacement du service FormSubmit, signalé en rouge au § 4.
Une fois complété : supprimer ce bandeau, puis retirer la balise noindex dans l'en-tête du fichier.
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ci-après est la société Embal'Service, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 382 491 900 00033, dont le siège social est situé 8 avenue de Menin, 59250 Halluin, France. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@embalservice.com ou 03 20 36 42 02.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, Embal'Service n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demande de devis | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise, secteur d'activité, volume estimé, type de besoin et description libre | Étudier votre demande, établir un devis et vous recontacter | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Journaux techniques | Adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur | Assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site | Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f du RGPD) | 14 jours (rotation quotidienne du journal du serveur web, conservation de 14 jours glissants) |
| Accès à l'espace d'administration | Mot de passe d'accès, conservé par votre navigateur le temps de la session | Restreindre l'accès aux fonctions de gestion | Intérêt légitime à protéger les données (art. 6.1.f du RGPD) | Effacé à la fermeture de l'onglet |
Le bon de commande imprimable ne transmet rien. Les informations que vous saisissez dans le formulaire de la page « Bon de commande » restent dans votre navigateur : elles servent uniquement à générer un document à imprimer ou à enregistrer en PDF, et ne nous sont jamais envoyées.
Les champs du formulaire de devis signalés comme obligatoires sont nécessaires à l'établissement du devis : à défaut, nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande. Le champ de description libre est facultatif — nous vous invitons à n'y faire figurer aucune information sensible.
3. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'Embal'Service chargées du traitement des demandes commerciales, ainsi qu'aux prestataires techniques listés ci-dessous, qui agissent en qualité de sous-traitants et sur nos seules instructions.
4. Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd (Chypre) |
Hébergement du site et exécution des fonctions serveur | Serveur situé à Paris, France ; société établie à Chypre | Aucun transfert hors UE — hébergeur établi dans l'Union européenne, traitement réalisé en France. Accord de sous-traitance (DPA) accepté par l'acceptation des conditions générales de Hostinger, clauses contractuelles types de la Commission européenne incluses. |
| Microsoft | Messagerie professionnelle recevant les demandes de devis | France (région Paris), confirmé via le Centre d'administration Microsoft 365 (Paramètres de l'organisation → Profil de l'organisation → Emplacement des données) | Contrat Microsoft 365 et addendum de protection des données |
| FormSubmit | Acheminement par courrier électronique des demandes de devis | Non déterminé | Aucun accord de sous-traitance identifié |
À corriger avant la mise en ligne publique. Le service FormSubmit ne publie ni politique de confidentialité, ni accord de sous-traitance, et l'emplacement de ses serveurs ne peut être déterminé. Son remplacement est engagé. Cette ligne devra être supprimée du tableau une fois l'opération réalisée.
Toutes les ressources du site sont servies depuis notre propre serveur — pages, polices de caractères et photographies des produits comprises. Consulter le site n'adresse donc aucune requête à un tiers, et ne transmet votre adresse IP à personne d'autre que nous.
Le catalogue produits est administré en interne avec l'outil Airtable, dont les photographies et les fiches sont recopiées sur notre serveur à intervalle régulier. Cet outil ne traite aucune donnée personnelle de visiteur : il n'est jamais contacté par votre navigateur, et les demandes de devis n'y sont pas enregistrées.
5. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social. Aucun consentement n'est donc requis, et aucun bandeau ne vous est présenté.
Le seul stockage local utilisé concerne l'espace d'administration réservé au personnel d'Embal'Service : il conserve le mot de passe saisi pour la durée de la session de navigation. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne relève pas du consentement préalable.
6. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Une politique de sécurité du contenu restreint les ressources que le navigateur est autorisé à charger, et les polices de caractères sont hébergées par nos soins afin qu'aucune requête ne soit adressée à un tiers lors de votre visite. L'accès aux demandes de devis est protégé par mot de passe.
7. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement ;
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@embalservice.com, ou par courrier postal à Embal'Service, 8 avenue de Menin, 59250 Halluin. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr
8. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé. Les devis sont établis par nos équipes.
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; nous vous invitons à la consulter périodiquement.
Dernière mise à jour : 26 août 2026